Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Cabinet Infirmier Libéral de Guillaume Dumont — Infirmier Diplômé d'État (IDEL), non conventionné.
Brignoles, France
Email : contact@certificatdecesvar.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de ses missions, le cabinet collecte les données suivantes :

• Demandeur : nom, prénom, fonction, établissement, téléphone, email, commentaires.
• Défunt : nom, prénom, date de naissance, sexe (données nécessaires à l'établissement du certificat de décès).
• Lieu d'intervention : adresse complète, code d'accès, étage, n° de chambre, contact sur place.
• Données techniques : aucune donnée de navigation n'est exploitée à des fins publicitaires ; aucun traceur tiers n'est déposé.

3. Finalités et bases légales

• Réalisation de l'acte médico-légal (certificat de décès) — base légale : mission d'intérêt public et obligation légale (art. 6.1.c et 6.1.e RGPD, art. L.2223-42 CGCT).
• Gestion de l'intervention régulée et de l'information tarifaire préalable — mission d'intérêt public, obligation légale et gestion administrative associée.
• Facturation et obligations comptables — obligation légale.
• Réponse à un message de contact — intérêt légitime du cabinet à répondre.

4. Destinataires des données

Les données sont strictement réservées au cabinet et ne sont jamais cédées ni revendues. Elles peuvent être transmises :

• aux autorités compétentes (mairie, état civil, CPAM) dans le cadre légal du certificat de décès ;
• à nos sous-traitants techniques strictement encadrés (hébergement, envoi des emails de notification).

5. Sous-traitants

• Supabase — hébergement de la base de données et du site (UE).
• Google Maps Platform — calcul d'itinéraire (l'adresse saisie est transmise pour ce seul calcul).
• Resend — envoi des emails de notification au cabinet.

Chaque sous-traitant est lié par un engagement de confidentialité et de conformité RGPD.

6. Durée de conservation

• Données liées à une intervention : 10 ans (durée légale de conservation des dossiers de soins).
• Données de simple contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Pièces comptables : 10 ans (Code de commerce).

7. Sécurité

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne. L'accès au tableau de bord est protégé par identifiant et mot de passe. Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS). Seul le responsable du traitement accède aux données nominatives.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification, d'effacement ;
• droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, contactez le cabinet à contact@certificatdecesvar.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification de l'espace administrateur) sont déposés. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies fonctionnels (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

10. Mise à jour

La présente politique peut évoluer pour refléter les évolutions légales ou techniques. Date de dernière mise à jour : septembre 2026.